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Quel est le taux des droits d’enregistrement d’une cession de part ?

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Vous envisagez une cession de parts pour votre société ? 📊

Voici ce que vous devez savoir sur les droits d’enregistrement qui en découlent. 🏢 L’acquéreur des parts doit s’acquitter de ces droits auprès de l’administration fiscale. Le montant est calculé en fonction du prix de la cession : 3% pour les sociétés dont l’activité n’est pas à prédominance immobilière et 5% pour celles dont l’activité est à prédominance immobilière. 💼 Un abattement est appliqué lors du calcul des droits d’enregistrement : il est de 23.000€ divisé par le nombre total de parts dans le capital, multiplié par le nombre de parts cédées. 📑 L’acte de cession de parts doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dans le mois qui suit sa signature. ⏱️

De plus, sachez que le cédant est solidaire du cessionnaire pour le paiement des droits d’enregistrement. Pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre gestion, n’hésitez pas à nous contacter. 📞 #CessionDeParts #DroitsEnregistrement #GestionEntreprise

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